Le recours à la promesse d’embauche aux candidats est de plus en plus courant de nos jours, avec les entreprises cherchant à se démarquer de leurs concurrentes dans le processus de recrutement.
À travers cet acte, elles démontrent leur intérêt pour les compétences et les talents des candidats, favorisant ainsi une relation de confiance. Bien plus qu’une simple formalité administrative, la promesse d’embauche incarne l’engagement d’un employeur à recruter un candidat à condition que ce dernier l’approuve.
Découvrez ici l’essentiel de ce qu’un recruteur doit savoir sur la promesse d’embauche adressée à un candidat, ainsi que les éventuelles conséquences lorsqu’elle n’est pas honorée.
La promesse d’embauche : Qu’est-ce que c’est ?
Comprendre en quoi consiste la promesse d’embauche à un candidat et en quoi elle se distingue du contrat de travail est aussi capital pour tout recruteur que de connaitre les objectifs et enjeux du recrutement en entreprise.
Définition de la promesse d’embauche
Une promesse d’embauche à un candidat est un acte émis par un recruteur à l’endroit d’un postulant et qui assure aux deux parties qu’un contrat de travail sera ultérieurement signé.
Lorsqu’elle est acceptée par le candidat qui en est le bénéficiaire, elle offre à l’employeur l’assurance de la signature d’un contrat.
Une promesse d’embauche est donc une étape préliminaire à la signature d’un contrat de travail. Pour un recruteur, parvenir au stade de l’acceptation de la promesse d’embauche par le candidat est synonyme de réussir sa campagne de recrutement.
Nuance entre promesse d’embauche et contrat de travail
Bien que dans la forme, ces deux contrats s’apparentent l’un à l’autre, l’existence de la promesse d’embauche ne dispense pas de l’établissement en bonne et due forme d’un contrat de travail.
En effet, la promesse d’embauche adressée au candidat ne constitue qu’un gage assurant la signature future d’un contrat de travail. Ainsi, une promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail.
Elle est un accord préalable élaboré entre l’employeur et le candidat dans les cas où la signature immédiate d’un contrat de travail n’est pas possible.
Quelles sont les natures que peut prendre la promesse d’embauche ?
Au même titre que les avantages et inconvénients du recrutement externe ou encore les avantages et inconvénients du recrutement interne, le recruteur se doit de connaitre les deux types de promesse d’embauche que sont l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de travail.
L’offre de contrat de travail
L’offre de contrat de travail est un acte par lequel l’employeur soumet à un candidat une proposition de contrat de travail, démontrant ainsi son intention d’établir une relation contractuelle en cas d’acceptation par le candidat.
L’engagement de l’employeur ne devient effectif que si le candidat donne explicitement son accord à l’offre.
La promesse unilatérale de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail, par ailleurs, se réfère à l’acte par lequel un employeur promet à un candidat un futur contrat de travail.
À travers ce type de promesse, l’employeur fait une déclaration d’engagement à l’endroit du candidat. De ce fait, la promesse d’embauche revêt, envers le recruteur, la valeur d’un contrat de travail, quand bien même elle n’en est pas un.
Sous quelle forme doit se présenter une promesse d’embauche ?
Il n’est légalement requis de suivre aucun format spécifique en ce qui concerne la promesse d’embauche au candidat. Qu’elle soit effectuée par téléphone, en discussion directe ou envoyée par mail, cette promesse reste valide.
Toutefois, l’employeur devra s’assurer de la clarté de la promesse et de la mention de certains éléments importants. Il est donc conseillé de l’établir de manière écrite pour attester juridiquement de l’existence de la promesse en cas de nécessité.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans une promesse d’embauche ?
Il est important pour un recruteur de maitriser les éléments qui doivent figurer sur une promesse d’embauche. En effet, pour qu’un acte soit reconnu sur le plan juridique comme une promesse d’embauche, elle se doit de mentionner :
- La durée du contrat et la date de démarrage : il est essentiel de préciser dans l’acte, la période pendant laquelle le contrat entrera en vigueur ainsi que la date prévue pour que le candidat commence son emploi ;
- L’intitulé du poste et le statut : Le poste que l’employé devra occuper et son statut au sein de l’organisation devront être mentionnés dans le contrat ;
- La durée de travail hebdomadaire et la rémunération : cette section doit spécifier le nombre d’heures de travail par semaine ainsi que la rémunération offerte ;
- Le lieu de travail prévu : il est tout aussi important de mentionner dans la promesse d’embauche l’endroit où le candidat sera amené à travailler, soit en désignant une adresse spécifique, soit en mentionnant une indication générale ;
- L’étendue de la période d’essai : dans cette partie, il doit être stipulé la durée de la période d’essai pendant laquelle les performances du candidat seront évaluées avant une confirmation définitive de l’emploi.
Aujourd’hui, avec la digitalisation et ses nombreux canaux désormais impliqués dans le processus du recrutement, il est nécessaire pour un recruteur de tout savoir sur la digitalisation du recrutement.
Quels sont les avantages d’une promesse d’embauche à un candidat ?
Les avantages pour l’employeur de recourir à la promesse d’embauche sont nombreux. Il convient d’énoncer en premier lieu, la sécurisation des talents.
En effet, en émettant une promesse d’embauche, l’employeur sécurise la participation d’un candidat qualifié avant même la finalisation du contrat de travail. Cela empêche la concurrence d’attirer ce candidat pendant que les détails administratifs sont réglés.
La promesse d’embauche sert également à réduire les délais. L’employeur peut accélérer l’intégration du candidat une fois qu’il a accepté l’offre. Cela réduit les délais entre la sélection du candidat et son entrée en poste, contribuant ainsi à la continuité opérationnelle l’entreprise.
Par ailleurs, l’établissement d’un tel gage crédibilise l’image de l’entreprise. À travers le recours à la promesse d’embauche, l’entreprise montre qu’elle est proactive et sérieuse dans son processus de recrutement.
Cela peut renforcer la réputation de l’entreprise en tant qu’employeur attractif et soucieux du bien-être de ses futurs employés.
Quelles sont les implications juridiques d’une promesse d’embauche ?
La capacité d’anticiper les enjeux juridiques d’une promesse d’embauche adressée à un candidat compte parmi les qualités d’un bon recruteur.
Valeur juridique d’une promesse d’embauche
La valeur juridique de la promesse d’embauche varie selon qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.
Dans le cas où la promesse d’engagement faite au candidat est une offre de contrat de travail, elle n’est investie d’une valeur juridique que lorsqu’elle est agréée par le postulant. Cela dit, il faut noter que l’offre de contrat de travail, même quand elle possède une valeur juridique, ne vaut pas un contrat de travail.
Pour ce qui est de la promesse unilatérale de contrat de travail, cette dernière est, dès son émission, dotée d’une valeur juridique. Ce type de promesse vaut également un contrat de travail.
Conséquences de la violation d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche, étant de nature contractuelle, implique un engagement mutuel des parties qui peuvent donc être tenues de verser des compensations en cas de non-exécution préjudiciable à l’autre partie.
Dans le cas où l’employeur ne respecterait pas la promesse d’embauche, le candidat a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts en raison d’une rupture abusive du contrat.
De même, si le candidat se rétracte après une acceptation, l’employeur est habileté à demander des dommages et intérêts.
L’évaluation du préjudice causé par ce retrait pourrait prendre en compte les perturbations générées dans l’entreprise par l’absence de l’employé au poste de travail.
Pourra également être prise en compte, la nécessité de recommencer toute la procédure de recrutement ainsi que les frais associés tels que l’intervention de cabinets de recrutement ou le temps consacré aux entretiens avec de nouveaux candidats.
Le candidat peut-il refuser une promesse d’embauche ?
Il est tout à fait dans les droits d’un candidat de refuser une promesse d’embauche. Bien que cette promesse représente un engagement potentiel entre les parties, elle n’est pas encore un contrat de travail contraignant.
Le candidat peut donc décider de décliner l’offre pour diverses raisons, telles que des préoccupations concernant les termes du contrat, l’adéquation au poste ou d’autres considérations personnelles.
Le refus de la promesse d’embauche n’entraîne généralement pas de conséquences juridiques pour le candidat, sauf si des accords spécifiques ont été conclus.
Cela dit, le recruteur doit garder à l’esprit que la publication des avis des salariés de l’entreprise sur une plateforme de confiance d’avis salariés peut jouer un rôle crucial dans l’acceptation d’une promesse d’embauche par un candidat.
En effet, ces avis offrent au candidat un aperçu authentique de la culture de l’entreprise, de ses valeurs et de la dynamique de l’équipe. Ils ont ainsi le potentiel de prévenir le refus de la promesse d’embauche adressée au candidat.
